TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE L'ARCHITECTURE ET MODIFIANT LA LOI No 84-52 DU 26 JANVIER 1984 SUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
LOI n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
NOR : FPPX9100040L