Art. 40. - Les conteneurs reçoivent à l'état neuf ou lors de leur mise en service un numéro d'identification unique délivré par le fabricant ou par le bureau international des conteneurs pour les conteneurs maritimes.
Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments
NOR : AGRG9800344A