Décision n° 2007-902 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701902S

Texte n°82

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-84 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-879 du 24 septembre 2002 et modifiée par la décision n° 2005-1168 du 15 novembre 2005 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.