Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Bastia - M. Michel (Paul)

Version INITIALE

NOR : JUSA0769785D

Texte n°56

Article 1


M. Paul Michel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Patrick Lalande, qui sera appelé à d'autres fonctions.