Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d'appel d'Agen - Mme Moisson (Sylvie)

Version INITIALE

NOR : JUSA0769790D

Texte n°54

Article 1


Mme Sylvie Moisson, procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre, est nommée procureure générale près la cour d'appel d'Agen à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Bernard Blais, qui sera appelé à d'autres fonctions.