Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée, est modifiée comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSM0721980S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/11/13/SJSM0721980S/jo/article_1
Texte n°32
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée, est modifiée comme suit :
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