Décision du 13 novembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSM0721980S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/11/13/SJSM0721980S/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée, est modifiée comme suit :