Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0770920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/15/SJSS0770920A/jo/article_annexe1

Texte n°29

Annexe



A N N E X E
(29 inscriptions)


I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement des symptômes fonctionnels de l'hypertrophie bénigne de la prostate.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 22/11/2007 texte numéro 29



II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de l'hyperaldostéronisme primaire ;
- hyperaldostéronisme réactionnel à un traitement diurétique efficace ;
- hypertension artérielle essentielle.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 22/11/2007 texte numéro 29



III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- hypertension artérielle.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 22/11/2007 texte numéro 29



IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 22/11/2007 texte numéro 29