Décision n° 2007-955 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701955S

Texte n°50

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.