Décret n° 2007-1668 du 26 novembre 2007 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0770137D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/26/BCFB0770137D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/26/2007-1668/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 6 000 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.