Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2007 établi par le Conseil national de l'information statistique est complété comme suit :
Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007
NOR : ECES0762259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/30/ECES0762259A/jo/article_1
Texte n°19