Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent Stanek, conseiller technique au cabinet, à compter du 4 avril 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent Stanek, conseiller technique au cabinet, à compter du 4 avril 2005.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.