Article 1
Les montants des cautionnements prévus par l'article 1er du décret du 10 mai 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 29/09/2004 texte numéro 6
Arrêté du 30 août 2004 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux
NOR : ECOR0401317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/30/ECOR0401317A/jo/article_1
Texte n°6