Arrêté du 29 juillet 2004 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « ouvrier de la fabrication des pâtes, papiers et cartons »

Version INITIALE

NOR : MENE0401696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401696A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'arrêté du 19 juillet 1982 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « ouvrier de la fabrication des pâtes, papiers et cartons » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.