Article 1
L'arrêté du 19 juillet 1982 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « ouvrier de la fabrication des pâtes, papiers et cartons » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0401696A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401696A/jo/article_1
Texte n°14
L'arrêté du 19 juillet 1982 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « ouvrier de la fabrication des pâtes, papiers et cartons » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
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