Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

Version INITIALE

NOR : SOCT0211804A

Texte n°88

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, complété par l'avenant n° 1 du 29 septembre 1994 et les avenants du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 18 du 19 juillet 2002 relatif à la médaille d'honneur du travail à la convention collective susvisée.