Décision n° 2001-864 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Version INITIALE

NOR : CSAX0101864S

Texte n°68

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-281 du 28 avril 1998 susvisée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Alouette, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.