Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2003 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricole
NOR : AGRE0402183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/AGRE0402183A/jo/article_2
Texte n°33