Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 11
Arrêté du 18 novembre 2004 fixant les conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à certains transports de voyageurs effectués par des taxis ou des entreprises de transports sanitaires établis en dehors de la Communauté européenne
NOR : ECOD0470037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/ECOD0470037A/jo/article_annexe1
Texte n°11