Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à PROMA pour l'année 2004 dans la division CIEM VI

Version INITIALE

NOR : AGRM0401534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/AGRM0401534A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à PROMA dans la division CIEM VI pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.