Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322822A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322822A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


La mutuelle MCP, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 785 151 697, dont le siège social se situe à Versailles (78000), 16, boulevard de la Reine, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
20 Vie-décès.