Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
NOR : EQUA0300877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/EQUA0300877A/jo/article_5
Texte n°21