Article 1
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Jean-Marie Lepezel inéligible.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Jean-Marie Lepezel inéligible.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.