Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2002 page 3187 à 3188
Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne
NOR : AGRP0200253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/AGRP0200253A/jo/article_annexe1
Texte n°21