Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 23/02/2005 texte numéro 22
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n° 45 du 23/02/2005 texte numéro 22
Arrêté du 11 février 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0560001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/BUDB0560001A/jo/article_snum1
Texte n°22