A N N E X E
B A R È M E B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er février 2005
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 18/01/2005 texte numéro 38
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPX0500001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/15/FPPX0500001D/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/15/2005-31/jo/article_snum1
Texte n°38
A N N E X E
B A R È M E B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er février 2005
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n° 14 du 18/01/2005 texte numéro 38
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