Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique lunetterie

Version INITIALE

NOR : SOCF0611156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/SOCF0611156A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.