Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat
NOR : PRMG0270805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/11/PRMG0270805A/jo/article_6
Texte n°41