Arrêté du 25 novembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : TOUM0500016A

Texte n°81

Article 1


Il est mis fin, à compter du 30 novembre 2005, aux fonctions exercées par M. Emmanuel Fusiller, chargé de mission auprès du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.