Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1989 modifié fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude

Version INITIALE

NOR : MENP0500771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/MENP0500771A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Après le dernier paragraphe de l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989 susvisé, est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les personnels ayant la qualité d'enseignant titulaire. »