Article 1
Après le dernier paragraphe de l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989 susvisé, est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les personnels ayant la qualité d'enseignant titulaire. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0500771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/MENP0500771A/jo/article_1
Texte n°1
Après le dernier paragraphe de l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989 susvisé, est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les personnels ayant la qualité d'enseignant titulaire. »
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