Arrêté du 11 mai 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0570012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/11/BUDB0570012A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 31 950 000 EUR et un crédit de paiement de 7 094 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.