Décret n° 2006-1210 du 3 octobre 2006 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630058D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/3/BUDB0630058D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/3/2006-1210/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 9 291 598 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.