Article 2
L'arrêté du 26 janvier 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.
République
Française
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NOR : PRMA0206106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/PRMA0206106A/jo/article_2
Texte n°2
L'arrêté du 26 janvier 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.
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