Décision n° 2002-452 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ICARE pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Centre France

Version INITIALE

NOR : CSAX0201452S

Texte n°29

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-905 du 5 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-444 du 14 janvier 1997, à la SARL ICARE pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Europe 2 Centre France, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.