Décision n° 2002-447 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vicomté pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté 103,9 MHz

Version INITIALE

NOR : CSAX0201447S

JORF n°222 du 22 septembre 2002

Texte n°24

Décision n° 2002-447 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vicomté pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté 103,9 MHz

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2002-447 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vicomté pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté 103,9 MHz

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