Décision n° 2002-445 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tartasse

Version INITIALE

NOR : CSAX0201445S

Texte n°22

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-855 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-421 du 14 janvier 1997, à l'Association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Tartasse, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter 22 septembre 2002, à 22 heures.