Article 6
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du recteur de l'académie de Lille, division des personnels, 20, rue Saint-Jacques, BP 709, 59033 Lille Cedex.
Arrêté du 21 décembre 2001 portant création au rectorat de l'académie de Lille d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le contrôle de l'accès à certains locaux du rectorat par la reconnaissance des empreintes digitales de personnels spécialement habilités
NOR : MEND0102798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/21/MEND0102798A/jo/article_6
Texte n°43