Article 4
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0300996A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/1/EQUA0300996A/jo/article_4
Texte n°9
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) est abrogé.
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