Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 août 1993 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers de réserve rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps et dans les cadres d'officiers de réserve rattachés à ce corps

Version INITIALE

NOR : DEFP0401241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/DEFP0401241A/jo/article_annexe1

Texte n°61

Annexe


A N N E X E A


CONDITIONS MÉDICALES ET PHYSIQUES D'APTITUDE, PAR SPÉCIALITÉS, POUR L'ADMISSION À L'ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE ET LE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES OFFICIERS SPÉCIALISÉS DE LA MARINE


I. - Conditions générales


Absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.
Ne pas être exempt définitif de sport.


Présenter le SIGYCOP requis d'après le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 26/11/2004 texte numéro 61




II. - Conditions particulières


2.1. Une dérogation, totale ou partielle, aux conditions fixées dans le tableau ci-dessus peut être accordée par le directeur du personnel militaire de la marine au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
2.2. Pour la candidate civile admise à l'un de ces concours, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période d'une durée égale à celle prévue par les articles L. 331-3 à L. 331-5 du code de la sécurité sociale.