Article 3
M. Guy-Roger Meitinger, chargé de mission au cabinet du ministre, est nommé conseiller à compter du 5 janvier 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Guy-Roger Meitinger, chargé de mission au cabinet du ministre, est nommé conseiller à compter du 5 janvier 2004.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.