Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-2 du décret du 27 mai 1982 susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
Association « Secours populaire français », domiciliée 9-11, rue Froissart, 75140 Paris Cedex 03.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0600870A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/INTD0600870A/jo/article_1
Texte n°3
L'agrément prévu à l'article 2-2 du décret du 27 mai 1982 susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
Association « Secours populaire français », domiciliée 9-11, rue Froissart, 75140 Paris Cedex 03.
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