Arrêté du 22 mai 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : MCTE0600007A

Texte n°49

Article 1


Il est mis fin, à compter du 24 mai 2006, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué de M. Pascal Bolot, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.