Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS

Version INITIALE

NOR : BUDR0507073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/BUDR0507073A/jo/article_8

Texte n°18

Article 8


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.