Article 1
Le service de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l'Oyapock est créé, au sein de la direction départementale de la police aux frontières de la Guyane, à compter du 1er décembre 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0500038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/11/INTC0500038A/jo/article_1
Texte n°9
Le service de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l'Oyapock est créé, au sein de la direction départementale de la police aux frontières de la Guyane, à compter du 1er décembre 2004.
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