Arrêté du 11 janvier 2005 portant création du service de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l'Oyapock

Version INITIALE

NOR : INTC0500038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/11/INTC0500038A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le service de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l'Oyapock est créé, au sein de la direction départementale de la police aux frontières de la Guyane, à compter du 1er décembre 2004.