Arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0500019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/ECOK0500019A/jo/article_19

Texte n°38

Article 19


Délégation est donnée à Mme Christine Baillion, administrateur civil, responsable du département veille stratégique et évaluation des systèmes de retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence et d'empêchement de Mme Christine Baillion, délégation est donnée à M. Thierry Christophoul, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs mentionnés à l'alinéa ci-dessus.