Article 1
A l'article 3 du décret du 25 mars 1993 susvisé, il est ajouté, après les mots : « doté de quinze échelons », les mots : « et de deux échelons fonctionnels ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0320441D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/13/INDI0320441D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/13/2003-980/jo/article_1
Texte n°23
A l'article 3 du décret du 25 mars 1993 susvisé, il est ajouté, après les mots : « doté de quinze échelons », les mots : « et de deux échelons fonctionnels ».
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