Article 1
A l'article 3 du décret du 25 mars 1993 susvisé, il est ajouté, après les mots : « doté de quinze échelons », les mots : « et de deux échelons fonctionnels ».
Décret n° 2003-980 du 13 octobre 2003 modifiant le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom
NOR : INDI0320441D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/13/INDI0320441D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/13/2003-980/jo/article_1
Texte n°23