Décision n° 2006-334 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0601334S

Texte n°87

Article 1


L'autorisation d'usage de la fréquence 981 kHz délivrée à la SAS Editions Hiddekel dans la zone de Paris pour la diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ciel AM est caduque.