Décret du 5 juillet 2006 mettant fin aux fonctions du président de la Société nationale des chemins de fer français - M. Gallois (Louis)

Version INITIALE

NOR : EQUT0601432D

Texte n°71

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Louis Gallois en qualité de président de la Société nationale des chemins de fer français.