Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
NOR : DEFP0301437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/11/DEFP0301437A/jo/article_2
Texte n°13