Arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires

Version INITIALE

NOR : SOCF0510934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SOCF0510934A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.