Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, modifié par l'arrêté du 4 septembre 2000
NOR : MAEG0440021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/MAEG0440021A/jo/article_4
Texte n°18