Décision n° 2004-224 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse

Version INITIALE

NOR : CSAX0401224S

Texte n°61

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 99-524 du 15 décembre 1999 susvisée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2005.